Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2011-2141


Statut : Caduque


OBJET : Instructions relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues au 2 du III de l'article 3 du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).

(Télécharger le PDF (38ko))

RESUME : Instructions relatives a la mise en œuvre des dispositions prevues au 2 du III de l'article 3 du decret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).

DGER

DGER/SDPOFE/N2011-2141

Publiée le 25-10-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2011.