Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2011-3004


Statut : Caduque


OBJET : Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont été examinés en comité départemental d'agrément des GAEC pendant l'année 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrément, d'une transformation en autre forme sociétaire ou d'une dissolution.

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RESUME : Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont ete examines en comite departemental d'agrement des GAEC pendant l'annee 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrement, d'une transformation en autre forme societaire ou d'une dissolution.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2011-3004

Publiée le 24-01-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2011.