Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2011-3007


Statut : Caduque


OBJET : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.

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RESUME : Dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes pour l'annee 2011 et modalites de gestion des dossiers 2010 suite a la revalorisation des plafonds d'aide.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2011-3007

Publiée le 01-02-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2011.