Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2011-3012


Statut : Caduque


OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des batiments d'elevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-etre animal.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2011-3012

Publiée le 09-03-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
05900 - Santé animale
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale
05900 - Santé animale
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2011.