Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8009

du 07-01-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Russie - Décision des autorités russes suite à la transmission des plans d'actions des entreprises dont l'agrément est suspendu consécutivement à la mission d'inspection qui s'est déroulée du 31 mai au 11 juin 2010.

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RESUME : Russie - Decision des autorites russes suite a la transmission des plans d'actions des entreprises dont l'agrement est suspendu consecutivement a la mission d'inspection qui s'est deroulee du 31 mai au 11 juin 2010.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8009

Publiée le 07-01-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2011.