Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2011-8016

du 12-01-2011
Statut : Caduque


OBJET : règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.

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RESUME : reglement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs resultats d'analyses pour la certification des semences.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2011-8016

Publiée le 12-01-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-01-2011.