Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045

du 22-02-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCACS/SDASEI/N2009-8306 du 10 novembre 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits composites à base de produits laitiers vers la Fédération

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCACS/SDASEI/N2009-8306 du 10 novembre 2009 relative aux modalites d'agrement des etablissements exportant des laits, produits laitiers et produits composites a base de produits laitiers vers la Federation de Russie.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8045

Publiée le 22-02-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2011.