Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDAEI/N2011-8062


Statut : EnVigueur


OBJET : Exportation vers les pays tiers d'animaux vivants et produits des filières animales : nouvelles modalités de diffusion des certificats sanitaires et des éléments d'interprétation associés

(Télécharger le PDF (468ko))

RESUME : Exportation vers les pays tiers d'animaux vivants et produits des filieres animales : nouvelles modalites de diffusion des certificats sanitaires et des elements d'interpretation associes

DGAL

DGAL/SDAEI/N2011-8062

Publiée le 08-03-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2011.