Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQA/N2011-8068

du 22-03-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à projet et modalités de gestion des dossiers de demande d'aides présentés au titre des contrats de projet Etat-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 206, action 4, sous action 45.

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RESUME : Appel a projet et modalites de gestion des dossiers de demande d'aides presentes au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 206, action 4, sous action 45.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDQA/BAST

Note de service

DGAL/SDQA/N2011-8068

Publiée le 22-03-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2011.