Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8153

du 28-06-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Production de produits à base de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

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RESUME : Production de produits a base de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8153

Publiée le 28-06-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2011.