Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2011-8170

du 18-07-2011
Statut : Abrogee


OBJET : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges au sein de l'Union européenne de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

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RESUME : Statut des Etats membres et regions d'Etats membres de l'Union Europeenne et conditions sanitaires applicables aux echanges au sein de l'Union europeenne de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2011-8170

Publiée le 18-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.