Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MAPP/N2011-8173

du 20-07-2011
Statut : Caduque


OBJET : Orientations générales des missions du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et priorités d'action 2012

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RESUME : Orientations generales des missions du programme 206

DGAL

MAAPRAT/DGAL/MAPP

Note de service

DGAL/MAPP/N2011-8173

Publiée le 20-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.