Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216

du 26-09-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte .

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RESUME : Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d'exportation de viandes bovines, de preparations de viandes bovines et de produits a base de viandes bovines vers l'Egypte .

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216

Publiée le 26-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.