Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MAPP/N2011-8220

du 28-09-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure pénale du livre II du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : Procedure penale du livre II du code rural et de la peche maritime

DGAL/MAGDGAL

MAAPRAT/DGAL/MAPP

Note de service

DGAL/MAPP/N2011-8220

Publiée le 28-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre V : Dispositions pénales
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.