Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8231

du 18-10-2011
Statut : Caduque


OBJET : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant de la nourriture pour bébé, des confiseries , des fromages, ainsi que des produits laitiers séchés ou déshydratés - note complémentaire

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RESUME : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'etablissements français produisant de la nourriture pour bebe, des confiseries , des fromages, ainsi que des produits laitiers seches ou deshydrates - note complementaire

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEDT / MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8231

Publiée le 18-10-2011

Date de fin de validité : 30-10-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2011.