Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8233

du 25-10-2011
Statut : Caduque


OBJET : Note de rappel pour la mise en ligne à partir de requêtes automatiques des listes officielles, d'établissements agréés UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Européenne, des critères obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur paru

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RESUME : Note de rappel pour la mise en ligne a partir de requetes automatiques des listes officielles, d'etablissements agrees UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Europeenne, des criteres obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur parution.

DGAL

MAAPART/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/BPMD/BZMA/BMOSIA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8233

Publiée le 25-10-2011

Date de fin de validité : 23-12-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2011.