Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2011-8239

du 07-11-2011

Statut : Abrogee

OBJET : Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers

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RESUME : Mesures de flexibilite dans la filiere lait et produits laitiers

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2011-8239

Publiée le 07-11-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2018-924

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2011.