Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8260

du 06-12-2011
Statut : Abrogee


OBJET : THAILANDE : Abrogation de références infra-réglementaires relatives aux conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers la Thaïlande

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RESUME : THAILANDE : Abrogation de references infra-reglementaires relatives aux conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de denrees alimentaires d'origine animale vers la Thailande

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8260

Publiée le 06-12-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2011.