Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2011-8273

du 13-12-2011

Statut : Caduque

OBJET : Rémunération des agents sanitaires apicoles - Taux de l'acte

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RESUME : Remuneration des agents sanitaires apicoles - taux de l'acte

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDPRAT/BPPSQSA

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2011-8273

Publiée le 13-12-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.