Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/N2011-9612


Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 10 juillet 2010 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.

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RESUME : Mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 10 juillet 2010 relatif a la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anguille.

DPMA

DPMA/SDAEP/N2011-9612

Publiée le 09-02-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2011.