Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/N2011-9673


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 2 août 2011 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 2 aout 2011 modifie relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon rouge a la senne en Mediterranee.

DPMA

DPMA/SDAEP/N2011-9673

Publiée le 03-11-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2011.