Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2012-3031


Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des elevages de poules pondeuses biologiques.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2012-3031

Publiée le 07-08-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2012.