Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2012-3039


Statut : EnVigueur


OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour la fin d'année 2012 et pour 2013 et définition du taux d'aide pour les travaux réalisés après le 1er janvier 2013.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes pour la fin d'annee 2012 et pour 2013 et definition du taux d'aide pour les travaux realises apres le 1er janvier 2013.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2012-3039

Publiée le 20-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.