Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8013

du 11-01-2012
Statut : Caduque


OBJET : Mesures à mettre en place dans le cadre de l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012 de l'article 5 de la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ( Arrêté Ministériel du 1er février 2002)

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RESUME : Mesures a mettre en place dans le cadre de l'entree en vigueur a partir du 1er janvier 2012 de l'article 5 de la directive 1999/74/CE etablissant les normes minimales relatives a la protection des poules pondeuses ( Arrete Ministeriel du 1er fevrier 2002)

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8013

Publiée le 11-01-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.