Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8051

du 06-03-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de « demande / instruction / délivrance » d'agrément des navires de transport du bétail

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RESUME : Protection animale dans le cadre du transport maritime : procedure de

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8051

Publiée le 06-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.