Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2012-8076

du 27-03-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Memento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)

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RESUME : Memento du dispositif sanitaire a l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et vegetal)

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/N2012-8076

Publiée le 27-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.