Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8091

du 24-04-2012
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 (l'obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale).

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8091

Publiée le 24-04-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2012.