Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8111

du 30-05-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012

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RESUME : Delegation de missions administratives relatives a la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2012

DGAL

MAA/DGAL/SPRSPP/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8111

Publiée le 30-05-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.