Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8112

du 31-05-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service

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RESUME : acces aux etablissements d'abattage des personnes etrangeres au service

DGAL

MAA/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8112

Publiée le 31-05-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.