Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8132

du 25-06-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Transmission du plan d'évaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux contrôles officiels en matière d'abattage et production de viandes fraîches d'équidés prévue du 3 au 14 septembre 2012.

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RESUME : Transmission du plan d'evaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux controles officiels en matiere d'abattage et production de viandes fraiches d'equides prevue du 3 au 14 septembre 2012.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8132

Publiée le 25-06-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.