Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8133

du 27-06-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformément à l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccinés contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point

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RESUME : Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformement a l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccines contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point 4 de l'Annexe C de la Directive 90/429/CEE)

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8133

Publiée le 27-06-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.