Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141

du 09-07-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits

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RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnes, produits de la peche, miel, œuf et ovoproduits

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141

Publiée le 09-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2016-836

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.