Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8146

du 10-07-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie).

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RESUME : Interventions realisees a des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulierement chez le chien (otectomie).

DGAL

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8146

Publiée le 10-07-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.