Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187
du 10-09-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine
RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes non transformes de porc et de volaille vers la Chine
|
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187 Publiée le 10-09-2012 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2012.