Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187

du 10-09-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine

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RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes non transformes de porc et de volaille vers la Chine

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187

Publiée le 10-09-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2012.