Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8197

du 09-10-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires prévues par la décision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminées par les phycotoxines amnésiantes : éviscération des coquilles Saint-Jacques et procédures de contrôles et maîtrise de la mise

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RESUME : Modalites de mise en œuvre des mesures derogatoires prevues par la decision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminees par les phycotoxines amnesiantes : evisceration des coquilles Saint-Jacques et procedures de controles et maitrise de la mise sur le marche des produits assainis par evisceration.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8197

Publiée le 09-10-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2012.