Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8200

du 10-10-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place du guichet unique pour certaines activités liées aux animaux de compagnie (domestiques ou non).

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RESUME : . Mise en place du guichet unique pour certaines activites liees aux animaux de compagnie (domestiques ou non).

DGAL

MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8200

Publiée le 10-10-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2012.