Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8206

du 22-10-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011

DGAL/SDSSA

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8206

Publiée le 22-10-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2012.