Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8218

du 14-11-2012
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 août 2005 relative à la protection des porcs dans les élevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 aout 2005 relative a la protection des porcs dans les elevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8218

Publiée le 14-11-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2012.