Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2012-8222

du 20-11-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de germes à 30°C, de cellules somatiques et de résidus d'antibiotiques nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire. Gestion des dossi

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RESUME : La présente note de service informe les laboratoires d’analyse de l’obligation d’être reconnus pour la réalisation des analyses de germes à 30°C, de cellules somatiques et de résidus d'antibiotiques nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire. Elle définit les modalités de demande de reconnaissance auprès des DRAAF, et de transmission des demandes à la DGAL

DGAL/SDPRAT

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2012-8222

Publiée le 20-11-2012


date limite de réponse : 20-11-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.