Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8250

du 05-12-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative à l'entrée en application au 1er juillet 2012 du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obliga

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RESUME : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative a l'entree en application au 1er juillet 2012 du decret et de l'arrete du 28 decembre 2011 relatifs a l'autorisation des etablissements d'abattage a deroger a l'obligation d'etourdissement des animaux.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8250

Publiée le 05-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.