Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8251

du 05-12-2012
Statut : Abrogee


OBJET : OFFA 2012. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012.

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RESUME : OFFA 2012. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees alimentaires a l'occasion des fetes de fin d'annee 2012.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8251

Publiée le 05-12-2012

Date de fin de validité : 11-01-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.