Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8257

du 12-12-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.

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RESUME : Instruction et delivrance des certificats de capacite relatifs aux activites en lien avec les animaux de compagnie d'especes domestiques et le dressage des chiens au mordant.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8257

Publiée le 12-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.