Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDDQPV/N2012-8264

du 18-12-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche / navette/ radis, colza, chou fourrager / moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de moutarde blanche / navette/ radis, colza, chou fourrager / moutarde brune a usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDDQPV/N2012-8264

Publiée le 18-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.