Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8275

du 26-12-2012
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés

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RESUME : Modalites de surveillance de l'ESB a l'equarrissage : relevement a 48 mois de l'age seuil du depistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasies

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8275

Publiée le 26-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2012.