Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1024
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutemen
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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des adjoints administratifs relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutemen
| SG/SRH 
 | SG/SRH/SDDPRS/N2013-1024 Publiée le 12-02-2013 | 
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		Date de fin de validité : 13-03-2013
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2013.
 
		