Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1117


Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de 1ère classe relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps d'adjoints techniques de 1ere classe relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1117

Publiée le 11-06-2013

Date de fin de validité : 11-07-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2013.