Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1151


Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront affectés à l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP).

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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des techniciens superieurs relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien). Les laureats de cet examen professionnalise seront affectes a l'Institut national d'information geographique et forestiere (IGN) ou a l'Agence de services et de paiement (ASP).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1151

Publiée le 26-08-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2013.