Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MISSI/N2013-2006


Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGER/MISSI/N2012-2149 du 18 décembre 2012 relative à l'accompagnement sur la mise en œuvre de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialité SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)

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RESUME : Modification de la note de service DGER/MISSI/N2012-2149 du 18 decembre 2012 relative a l'accompagnement sur la mise en œuvre de l'epreuve E6 du baccalaureat professionnel - specialite SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)

DGER

DGER/MISSI/N2013-2006

Publiée le 15-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2013.