Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2029


Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de qualification des directeurs d'exploitation, d'ateliers technologiques, de CFPPA et CFA.

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RESUME : Dispositif de qualification des directeurs d'exploitation, d'ateliers technologiques, de CFPPA et CFA.

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2029

Publiée le 06-03-2013

Date de fin de validité : 28-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2013.