Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2013-2043


Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

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RESUME : Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplomes et titres de l'enseignement professionnel agricole prepares par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2043

Publiée le 02-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-04-2013.